L'espace consultation vous permet de : 

Consulter les avis d'appel à concurrence : 

Regroupés dans deux catégories, procédures formalisées ou non formalisées, ils concernent aussi bien les marchés relatifs à la commande publique que les marchés privés

Consulter les avis d'attribution

Accéder directement au profil acheteur de SED Haute-Savoie :

Accès à la plateforme de dématérialisation

Télécharger des "outils" proposés par SED Haute-Savoie :

• Déclaration "code du travail" relative à la lutte contre le travail dissimulé (lire attentivement les annotations et joindre au moins l'attestation Urssaf ou équivalent) :

Modèle "attributaire d'un nouveau marché"  à adresser à SED Haute-Savoie dans le délai maximum indiqué dans le courrier d'information de l'attribution du marché au candidat, en même temps que les attestations sociales et fiscales (ou page 3 du DC7) le cas échéant.

Modèle "attestations semestrielles" à produire tous les 6 mois par les titulaires jusqu'à la fin de l'exécution de leurs marchés. A cet effet, SED Haute-Savoie relance les entreprises deux fois par an en janvier et juillet.